La Securities and Exchange Commission (SEC), principal régulateur de Wall Street, a publié le bilan de ses actions coercitives pour l'exercice 2026, clos le 30 septembre — et il fait apparaître le recul le plus net depuis des décennies. L'agence a engagé 348 actions, le chiffre le plus bas depuis 1991, selon les données rapportées par Reuters le 10 novembre, contre 456 sur l'exercice 2025.
Ce que montrent les chiffres
Les sommes ordonnées dans les dossiers de la SEC ont baissé plus fortement encore. Au total, l'agence a obtenu près de 1,1 milliard de dollars, dont environ 343 millions de dollars d'amendes civiles et 752 millions de dollars de restitution de gains illicites. C'est le total le plus faible depuis 2008, en montants non corrigés de l'inflation.
La comparaison avec l'année précédente est frappante, mais en partie trompeuse : l'exercice 2025 affichait 17,9 milliards de dollars, un montant gonflé par un seul jugement définitif dans une affaire de pyramide de Ponzi remontant à 2009. Même en mettant ce dossier de côté, le total de 2026 reste très bas au regard de l'historique.
- Actions coercitives : 348 sur l'exercice 2026, contre 456 sur l'exercice 2025
- Total des sommes ordonnées : environ 1,1 milliard de dollars, le plus bas depuis 2008
- Amendes civiles : environ 343 millions de dollars
- Restitutions : environ 752 millions de dollars
L'explication de la SEC : « l'activité n'est pas l'efficacité »
La direction de l'agence récuse l'idée que moins de dossiers signifie une surveillance affaiblie. Son président, Paul Atkins, estime que le nombre d'actions et les montants recouvrés ne sont « ni les seules ni les plus révélatrices » mesures de son travail, et affirme que la SEC concentre ses moyens sur les fraudes qui lèsent directement les investisseurs plutôt que sur des manquements techniques.
Le directeur de la division des poursuites, David Woodcock, défend la même ligne : « l'activité et l'efficacité ne sont pas la même chose », a-t-il déclaré, ajoutant que ses équipes doivent « faire plus avec moins ». La formule traduit une contrainte bien réelle : la SEC a perdu de nombreux agents depuis le début de l'administration actuelle, et le prédécesseur de David Woodcock a quitté la direction des poursuites au bout de six mois seulement.
Les partisans de cette approche, majoritairement républicains, soutiennent de longue date que les lourdes amendes infligées aux sociétés cotées finissent par pénaliser leurs actionnaires — ceux-là mêmes que la SEC doit protéger — plutôt que les dirigeants responsables des manquements.
D'autres études vont dans le même sens
Des travaux indépendants publiés en cours d'année avaient déjà signalé la tendance :
- Cornerstone Research n'a recensé que cinq actions visant des sociétés cotées et leurs filiales au premier semestre de l'exercice 2026, le plus bas niveau semestriel depuis au moins 16 ans. Le cabinet relève aussi trois dossiers abandonnés sous l'administration actuelle.
- The Brattle Group a compté 92 actions de tous types au premier semestre, contre une moyenne de 225 sur la même période entre les exercices 2018 et 2025.
Une bataille politique en perspective
Ce bilan tombe à un moment sensible. Après les élections de novembre, qui ont vu les démocrates reprendre le Congrès, la sénatrice Elizabeth Warren, l'une des critiques les plus constantes de la SEC, devrait jouer un rôle central sur la régulation financière au Sénat à partir de janvier. Elle accuse l'agence d'avoir renoncé à son rôle de gendarme et de laisser les fraudeurs s'en tirer.
Pour les investisseurs et les entreprises, la question pratique est de savoir si cette baisse est passagère — liée aux départs d'agents et au changement de priorités — ou si elle marque un changement durable dans l'application du droit boursier américain. Dans tous les cas, un nombre réduit de dossiers ne change pas les règles elles-mêmes : délit d'initié, fraude comptable et communication trompeuse restent illégaux, et les délais de prescription permettent à une future direction de la SEC de poursuivre des faits qui ne le sont pas aujourd'hui.
Ce qui reste à confirmer
- La ventilation détaillée des dossiers par catégorie, que la SEC publie habituellement dans son rapport annuel.
- Les effectifs et le budget de l'agence pour l'exercice 2027.
- La tenue éventuelle d'auditions de contrôle sur le bilan de la SEC par le Congrès et sa nouvelle majorité.
Image principale : siège de la SEC à Washington (photo d'archives) — AgnosticPreachersKid, Wikimedia Commons, CC BY-SA 3.0.
