La Chambre des représentants a adopté la première partie du projet de loi de finances (PLF) 2027 (n° 60.26) samedi 14 novembre, par 179 voix pour et 126 contre, sans abstention, selon Morocco World News. Le vote est intervenu après la réponse du gouvernement aux groupes parlementaires.
La Commission des finances et du développement économique avait approuvé cette même partie jeudi, par 23 voix contre 17. Le texte avait été déposé au Parlement le 20 octobre et présenté à la commission trois jours plus tard.
Les hypothèses du gouvernement
Le budget 2027 repose sur une croissance de 3,7 %, un déficit budgétaire de 3 % du PIB et une inflation de 1,5 %. Il suppose aussi une récolte céréalière de 70 millions de quintaux, un prix moyen du butane de 600 dollars la tonne et une croissance de 2,6 % de la demande étrangère adressée au Maroc, hors phosphates et dérivés.
Le ministre de l'Économie et des Finances, Fouzi Lekjaa, a expliqué que le budget vise à corriger des déséquilibres anciens entre croissance économique et développement social. Selon lui, le gouvernement prévoit de consacrer plus de 350 milliards de dirhams sur son mandat de cinq ans au pouvoir d'achat, aux conditions de vie et aux services sociaux.
Les mesures en faveur du pouvoir d'achat
Le rapport de la commission, présenté vendredi, recense les mesures qui ont le plus fait réagir :
- Impôt sur le revenu (IR) : le seuil de la première tranche exonérée passe de 40.000 à 60.000 dirhams, le nombre de tranches imposables de cinq à trois, avec des taux de 10 %, 20 % et 30 % ;
- Retraites : la pension minimale est relevée progressivement à 1.700 dirhams dès 2027, puis à 3.000 dirhams par mois à l'horizon 2031, et la pension de réversion des veuves passe de 50 à 100 % ;
- Électricité : l'État prend en charge les factures des ménages dans la limite de 100 dirhams par mois ;
- Aide sociale directe : le montant mensuel passe de 500 à 600 dirhams en 2027, puis à 1.000 dirhams en 2031 ;
- Prix alimentaires : six sociétés régionales ou plateformes professionnelles de collecte et de commercialisation dans les grands bassins agricoles, et la modernisation de 12 marchés de gros de fruits et légumes. M. Lekjaa a indiqué que 1 milliard de dirhams serait consacré à la réforme des circuits de distribution, pour réduire les intermédiaires et améliorer la transparence des prix.
Des éloges, mais des questions sur le financement
De nombreux députés ont salué ces mesures. Mais la question de leur financement a été une préoccupation majeure : certains ont demandé que les sources de financement et les marges de manœuvre réelles du gouvernement soient clarifiées. D'autres ont jugé la réforme de l'IR « inéquitable pour certaines catégories » et demandé si les retraités du secteur public bénéficieraient des hausses de pensions. Le ministre a reconnu les limites de l'indice de ciblage utilisé pour l'aide sociale et fait état de la volonté du gouvernement de le réviser.
Amendements : la majorité largement servie
Selon le rapport de la commission, 59 amendements ont été acceptés, 116 rejetés et 112 retirés. Le gouvernement a obtenu l'adoption de ses 11 amendements, et les groupes de la majorité de 33 de leurs 42. L'opposition a été moins bien lotie : le PJD a vu 4 de ses 82 amendements acceptés, l'Alliance de la gauche 1 sur 67, le Mouvement populaire 11 sur 65 et le RNI 2 sur 23. La commission a siégé 55 heures et 25 minutes en 11 réunions.
En séance, le gouvernement a rejeté les propositions de l'opposition visant à supprimer ou limiter l'exonération permanente des droits de douane sur les bovins, ovins et viandes importés, arguant que la baisse du cheptel, les pénuries et les prix élevés rendent leur rétablissement difficile. Il a aussi refusé d'étendre le taux de 40 % de l'impôt sur les sociétés aux entreprises de télécommunications et de ciment.
La suite du calendrier
La Chambre passe maintenant à la deuxième partie du projet. Les commissions permanentes votent les budgets sectoriels, puis les séances plénières tiennent un débat général sur cette partie, suivi d'un vote sur celle-ci et sur l'ensemble du PLF 2027. Le texte poursuit ensuite son parcours parlementaire.
Image principale : le bâtiment du Parlement marocain à Rabat (photo d'archives) — Fernando Pascullo, Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0.
Sources
- Morocco World News — Morocco's Parliament Approves First Part of 2027 Finance Bill With 179 Votes
- Hespress FR — PLF 2027 : des députés saluent les mesures en faveur du pouvoir d'achat, d'autres appellent à davantage de visibilité sur leur financement
- Hespress EN — 2027 Finance Bill: Opposition secures just 16 of 214 proposed amendments
- Hespress EN — Plenary Sessions on Friday, Saturday to Examine & Vote on 2027 Finance Bill
